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Note de service N°01 GST-GB/2024  du  14 OCTOBRE 2024 relative à la composition et fonctionnement des services du Greffe   <<>>   

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Mme SADIA SABINE
Président de la section

Année judiciaire 2024-2025 

Ordonnance N°01/2024 relative à la composition, au fonctionnement et aux attributions des chambres de la Section de Tribunal de Grand-Bassam pour l'année judiciaire 2024-2025