Tribunal de Grand-Bassam

Note de service N°01 GST-GB/2019 du 04 Novembre 2019, relative à la composition et fonctionnement des services du Greffe <<>> ANNEE JUDICIAIRE 2019-2020: L'ordonnance N° 01/2019 relative à la composition, au fonctionnement et aux attributions des chambres de la Section de Tribunal de Grand-Bassam pour l'année judiciaire 2019-2020 <<>>

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C’est pour moi un honneur de vous recevoir au sein de notre maison, la SECTION DE TRIBUNAL DE GRAND-BASSAM , institution que j´ai l’honneur de présider et dont la vocation principale est de servir tous les citoyens.

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Mme SADIA SABINE
Président de la section

Année judiciaire 2019-2020

L'ordonnance N° 01/2018 relative à la composition, au fonctionnement et aux attributions des chambres de la section du tribunal de Grand-bassam pour l'année judiciaire 2019-2020.

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