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Organisation du greffe

Le Greffe de la Section de Tribunal de Grand-Bassam comprend : Le cabinet du greffier en chef,la section civile, la section pénale et les annexes.

CABINET DU GREFFIER EN CHEF

 -Le Bureau du Greffier en Chef
-Le Bureau des Greffiers en Chefs adjoints
-Les secrétaires administratifs

Sont rattaches au Cabinet du Greffier en Chef :
-Le service du rôle général et de réception des requêtes
-Le service de la comptabilité et du matériel
-Le service des Actes (Casier Judiciaire, Certificat de nationalité , RCCM)
-Le service des Statistiques ;
- Le service d'enregistrement des minutes

 
SECTION CIVILE

-Le service des audiences civiles(les chambres civiles commerciales et administratives ;
-Le service de tutelles(le service enrôlement et chambre des tutelles) ;
-Le service de la Mise en Etat ;
-Le service des voies de recours civils

SECTION PENALE

-Le secrétariat du parquet (bureau d'ordre pénal et service enrôlement) ;
-Les services des audiences correctionnelles (les chambres correctionnelles) ;
-Le secrétariat du cabinet d'instruction ;
-Le service des voies de recours correctionnelles ;
-Le service des pièces d'exécution et de gestion des scellés


SERVICES ANNEXES

-Les services annexes sont les services qui interviennent de façon transversale dans le fonctionnement du Greffe. Ce sont :
-Le service social et de la protection Judiciaire de l'enfance et de la Jeunesse ;
-Le service Archive