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Chap I : COMPOSITION
I-PERSONNEL MAGISTRAT
A-
SUBSTITUT RESIDENT
Mme ABE AYA ANTOINETTE EPOUSE SYLLA
B-
SUBSTITUT DU PROCUREUR
M. ADEBI
ADJEHI JACKSON
II- PERSONNEL NON MAGISTRAT
A-
PERSONNEL GREFFIER
Me AMOUYE
Ahoua Olivier : Attaché des greffes et Parquets, chef de la Section
Parquet ;
Me TAH GUEYE :
Secrétaire des greffes et Parquets ;
Me GNAKOURI
Désiré, épouse AKE : Secrétaire des greffes et Parquets.
Me SORO
Nanga : Secrétaire des greffes et Parquets.
B- LE PERSONNEL
NON GREFFIER
Mme
CAMARA Secrétaire de Mme le Substitut Résident
Mlle GOHOU
Marie Florence
M. AMIAN
Bony Clément : Personnel interministériel ;
Chap 2 : ATTRIBUTIONS
I-
LES ATTRIBUTIONS DU PERSONNEL
MAGISTRAT
II- LES ATTRIBUTIONS DU
PERSONNEL NON MAGISTRAT
A-
ATTRIBUTIONS DU PERSONNEL GREFFIER
Me AMOUYE
1.
Coordination
et supervision des activités du greffe du parquet
2.
Formalisation
des Transactions pénales
3.
Etablissement
des Extraits au trésor (transaction)
4.
Authentification
des Procès-verbaux
5.
Enrôlement
des dossiers correctionnels
6.
Tenue
des registres de casier judiciaire
7.
Diligences
relatives aux Contraintes par corps
8.
Diligences
relatives aux dossiers frappés d’appel
9.
Etablissement
des notices avec tout le personnel
10.
Enregistrement
des infractions relatives aux Violences Basées sur le Genre VBG
11.
Elaboration
de diverses statistiques
Me TAH GUEYE
1.
Enregistrement
numérique de toutes les procédures
2.
Traitement
des dossiers d’information
3.
Diligences
relatives à l’Application des peines
4.
Me AKE
1.
Etablissement
du rôle d’audience
2.
Etablissement
du compte rendu d’audience
3.
Tenue
du registre d’audience
4.
Etablissement
des ordres d’extraction
5.
Réception
des significations à Parquet
Me SORO NANGA
1.
Tenue
du registre courrier arrivée
2.
Tenue
du registre des PV
3.
Tenue
du registre d’exécution des peines
B-LES ATTRIBUTIONS DU PERSONNEL NON GREFFIER
Mme CAMARA
Miss Gohou
M. AMIAN
BONY
1.
Toutes
les activités du secrétariat
2.
CEMP