L'organigramme du Parquet de Grand-Bassam pour l'année judiciaire 2019-2020 se présente comme suit :
LE SUBSTITUT RESIDENT : M. AKESSE Anné Boniface
- Responsable de toutes les sections
- Relation avec les Ofiiciers de Police Judiciaires
- Relation avec les Administrations et les services extérieurs
- Réglement des dossiers communiqués pour réglement définitif et pour liberté provisoire
- Réglement des procès-verbaux de défères et de non défèrés.
- Visa des casiers judiciaires
- Responsable dans les relations avec le Juge d'Instruction
- Etablissement des pièces d'exécution et des contraintes par corps
- Contrôle de l'Etat Civil
- Réglement des plaintes et dénonciations
I- SECTION FLAGRANT DELITS
Responsable: M. AKESSE Anné Boniface, Substitut Résident
Attributions:
- Contrôle des déférés
- Règlement des procès-verbaux des déférés
Greffier : Me KADJO Watta Félix
II- SECTION CIVILE
Responsable: M. AKESSE Anné Boniface, Substitut Résident
Attributions :
- Réglement des dossiers civils et de déférés
- Visa des significations
- Contrôle de l'Etat Civil
- Visa des casiers judiciaires
III- SECTION DELITS ECONOMIQUES ET CRIMINELLES
Responsable: M. AKESSE Anné Boniface, Substitut Résident
Attributions :
- Règlement des dossiers et procès-verbaux
- Rapports avec le Juge d'instruction
IV- SECTION DELITS DIVERS ET MINEURS
Responsable: M. AKESSE Anné Boniface, Substitut Résident
Attributions :
- Règlements des procès-verbaux
- Règlement des dossiers des mineurs
- Etablissement des pièces d'exécution
Greffier : Me KADJO Watta Félix
V- COURRIER
Secrétaire: Mme EBI née AKPANE Aya Nina Bénédicte
VI- SCELLES
Responsable : Me KADJO Watta Félix
