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Organisation du siège




Le siège de la section de tribunal de Grand-Bassam pour l'année judiciaire 2019-2020 est organisé comme suit : la Section Civile Commerciale et Administrative, la Section Pénale, le Service des Recours Civiles.

I- LA SECTION CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE

 A- PREMIERE CHAMBRE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE

1-PREMIERE CHAMBRE CIVILE A (CHAMBRE PRESIDENTIELLE)

Attributions : Les procédures d'urgence (Référés et Exécution) 
Jours et heures d'audiences : Tous les mardis à  09 heures et de manière exceptionnelle, tous les jours déterminés par le Président de la Section de tribunal

 2- PREMIERE CHAMBRE CIVILE B

Attributions : Toutes les affaires civiles, commerciales et administratives.
Jours et heure d'audiences : Tous les mardis à 10 heures dans la grande salle d'audience du tribunal

 3- PREMIERE CHAMBRE CIVILE C : Formation Collégiale

Attributions : Toutes les affaires civiles commerciales et administratives dont l'intérêt du litige est supérieur ou égale à 50 000 000 F
Jours et heure d'audiences : Tous les mardis après I'audience de la Première chambre B

 
 B- DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Attributions : Toutes les affaires relatives à  l'état des personnes (affaire matrimoniale, adoption, succession, état civil) et les tutelles (Tutelle, délégation de puissance paternelle, émancipation, pension alimentaire, garde juridique, hérédité, certificat d'administration légale et curatelle) ;
Jours et heure d'audiences : 
  •   Audiences publiques : tous les mercredis à  9 h 00 mn
  •   Audiences en chambre du conseil : tous les mercredis à  10 h 30 mn


II- LA SECTION PENALE

A- JURIDICTION PENALE DES MINEURS 

Attributions :Toutes les affaires relatives à l'enfance délinquante (instruction préparatoire et tribunal pour enfants)
Audiences : Tous les premiers mercredis du mois

B- JURIDICTION PENALE DES MAJEURS 
         CABINET D'INSTRUCTION 

C- CHAMBRE CORRECTIONNELLE

Attributions : les fragrants délits et tous types d'infractions
Audiences : tous les jeudis à  09 heures

 D- JURIDICTION D'APPLICATION  DES PEINES